Les chiffres ci dessous sont ceux donnés par Monsieur le Maire au début des conseils municipaux (les dates correspondent aux dates des CM) :
Septembre 2002 : 2552,61 euros versés à la SCP d’avocats Charles Sirat-jean-Paul Gilli, pour règlement des ses honoraires à la suite de son intervention pour la commune dans le cadre de l’action engagée contre une autorisation de défrichement du 21 septembre 1998 par l’association des Amis de la Terre devant le tribunal Administratif de Versailles.
Juillet 2003 : 4544,80 euros versés à la SCP d’Avocats Sirat-Gilli pour la défense de la commune de Mériel, relative au contentieux Affaire Mériel/consorts Saint-Yrian.
Juillet 2003 : 8897,36 euros versés à la SCP d’Avocats Sirat-Gilli pour la défense de la commune de Mériel devant la juridiction de l’expropriation du département du Val-d’Oise, relative au contentieux Affaire Mériel/consorts Saint-Yrian.
Juillet 2003 : 484,02 euros versés à la SCP d’Avocats Sirat-Gilli concernat divers frais exposés à la suite des différentes interventions dans le cadre de l’affaire Mériel/consorts Saint-Yrian.
Juillet 2003 : 6817,20 euros versés à la SCP d’Avocats Sirat-Gilli pour la défense de la commune de Mériel, relative au contentieux Affaire Mériel contre Monsieur De Smet et l’Association des Amis de la Terre.
Septembre 2004 : 10046,40 euros versés à la SCP d’avocats Charles Sirat-jean-Paul Gilli, pour règlement des ses honoraires pour la défense à l’action engagée devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise par Monsieur De Smet contre l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2000 déclarant d’utilité publique l’acquisition et l’aménagement de terrain en vue de la création d’une zone artisanale.
Septembre 2004 : 7746,12 euros versés à la SCP d’avocats Charles Sirat-jean-Paul Gilli, pour règlement des ses honoraires pour la procédure d’appel devant la Chambre des Expropriations de la cour d’appel de Versailles.
Septembre 2004 : 4558,23 euros versés à Maître Charles Choucroy en réglement de ses honoraires pour l’affaire Commune de Mériel contre Consorts St Yrian.
Juin 2005 : 3558 euros versés à la SCP à Maître Charles Sirat-jean pour règlement des ses honoraires pour l’affaire Société d’Econonomie Mixte d’Aménagement du Val-d’Oise-commune de Mériel contre l’Association Pour la Sauvegarde et l’Amélioration de la Qualité de Vie à Mériel et l’Association des Amis de la Terre (permis de lotir).
Octobre 2006 : 4305,60 euros versés à la SCP d’Avocats Sirat-Gilli pour le versement d’honoraires dans l’Affaire Mériel/consorts Saint-Yrian.
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